ART. 5	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 5
I. – Après lemot : 
« compte », 
insérer les mots : 
« , après avoir recherchéles alternatives possibles en matière d’organisation collective dutravail. »
II. – En conséquence,après le mot : 
« difficultés » 
insérer les mots : 
« constatées pendant sixmois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeparlementaire La France Insoumise – Nouveau FrontPopulaire vise à préciser les justifications économiques apportéespar l’employeur.
En l’état, les modificationsapportées par l’article 5 sont vagues : l’employeurpourra toujours facilement invoquer le caractère indispensable duposte sans avoir étudié les alternatives possibles avant dejustifier son refus. En outre, elles mentionnent des difficultés derecrutement sans préciser que l’employeur les a constatées demanière effective et répétée. 
Le présent amendement vientdonc :
1° préciser que l’employeurest tenu de rechercher les alternatives nécessaires pour adapterl’organisation collective du travail avant de justifier un refusfondé sur la continuité de l’activité économique ;
2° préciser le constateffectif, pendant une durée de 6 mois, de difficultés derecrutement sur le poste concerné.