ART. 5	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
À la fin, substituer auxmots :
« des conséquences de laréduction de la durée de travail sollicitée sur la continuité del’activité de l’entreprise ou du service ainsi que, si ellesimpliquent un recrutement, des difficultés pour y procéder sur leposte concerné »
les mots : 
« , lorsque la demandeimplique un recrutement, de difficultés de recrutement constatéespar l’employeur pendant six mois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeparlementaire La France Insoumise – Nouveau FrontPopulaire vise à préciser les justifications économiques apportéespar l’employeur.
En l’état, les précisions apportéespar l’article 5 sont largement insuffisantes :l’employeur pourra toujours facilement invoquer le caractèreindispensable du poste, ou bien une hausse d’activité nécessitantle maintien du salarié à temps plein au lieu de procéder à unrecrutement pour refuser un aménagement de fin de carrière. Enoutre, elles mentionnent des « tensions de recrutement »,sans préciser que l’employeur a constaté, de manière effective etrépétée, des difficultés de recrutement sur le dit poste.
Le présent amendement vientdonc :
1° supprimer la mention des« conséquences de la réduction de la durée de travailsollicitée sur la continuité de l’activité de l’entreprise »afin d’obliger les employeurs à rechercher les alternativesnécessaires pour adapter l’organisation collective dutravail ;
2° préciser le constateffectif, pendant une durée de 6 mois, de difficultés derecrutement sur le poste concerné.