APRÈS ART. 2	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
Retiré
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au 3° del’article L. 2241‑1 du code du travail, après lemot : « compétences, », sont insérés les mots :« notamment par le développement du tutorat en entreprise etde la transmission des savoirs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir la transmissionintergénérationnelle des savoirs au sein des entreprises, enencourageant explicitement le recours au tutorat comme levier de lagestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il s’inscritdans une logique de valorisation des compétences des salariésexpérimentés, au bénéfice de l’intégration et de la montée encompétences des nouveaux arrivants, notamment des jeunes.
Des exemples étrangers montrent l’efficacité de cette pratique.En Allemagne, le système de formation en alternance (DualeAusbildung) repose largement sur le tutorat des apprentis pardes maîtres d’apprentissage au sein des entreprises. AuRoyaume-Uni, le dispositif des apprenticeships prévoitégalement un accompagnement individuel par des tuteurs ou mentorsinternes. En Suède, la pratique du « kollega handledare »(collègue tuteur) est encouragée pour faciliter l’intégration desjeunes travailleurs et transmettre la culture d’entreprise.
En faisant entrer précisément ce sujet dans le champ de lanégociation obligatoire, cet amendement vise à encourager lemaintien des seniors dans l’emploi, en valorisant leur rôle detuteurs, tout en permettant à de jeunes actifs d’entrer le plus tôtpossible sur le marché du travail dans de bonnes conditions. Cettedynamique intergénérationnelle contribue à prévenir la perte desavoir-faire, à répondre aux besoins de recrutement et à assurer lacontinuité des compétences dans un contexte de transitionsprofessionnelles et de pénuries sur certains métiers.