APRÈS ART. 2	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 4121‑2 ducode du travail est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Écouter les salariés,notamment dans le cadre de leur droit à l’expression directe etcollective mentionné à l’article L. 2281‑1 sur latechnique, l’organisation du travail, les conditions de travail etles relations sociales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement instaure le principe d’écoute du salarié parmiles principes généraux de prévention que doit respecterl’employeur. Il reprend en ce sens l’une des recommandations durapport Thiéry-Senard, remis à l’issue des Assises sur le travailen 2024 et précise que le principe d’écoute constitue unedéclinaison du droit d’expression consacré à l’articleL. 2281-1 du code du travail.