ART. PREMIER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
Adopté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 24, substituerau mot :
« impacts »,
le mot :
« effets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.