ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
Adopté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 25,substituer aux mots :
« pratiques managérialesmobilisables »,
les mots :
« modalités de gestion dupersonnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.