ART. 2	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE L’ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L’ÉCOLE - (N° 1631)
Adopté
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 5 et6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition des alinéas 5 et 6aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de laformation des personnels visés sur les communes. Or cetteresponsabilité incombe plutôt aux employeurs, ce que ne sont pasles communes pour les personnels en question, en dehors de cellesqui gèrent directement des accueils du jeune enfant. Il apparaîtdonc opportun de revoir cette disposition. Le rapporteur propose, àce stade, de la supprimer, quitte à y revenir au cours de lanavette. Il n’en demeure pas moins indispensable de développer laformation des personnels de la petite enfance à l’organisation et àla conduite d’activités en extérieur, au contact de la nature. LeGouvernement pourrait prendre sans délai des mesures réglementairespermettant de le faire, afin de créer un mécanisme comparable àcelui qui est instauré par l’article 1er s’agissantde la formation des enseignants.