ART. 2	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE L’ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L’ÉCOLE - (N° 1631)
Adopté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 7 et8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 214‑1‑1,visé par la disposition, concerne les publics en difficultésociale. Le projet d’établissement, dont il proposé de préciser lecontenu, n’y est cité que de manière incidente. Un point d’impactplus opportun pourrait donc être trouvé. Il paraît donc préférable,à ce stade, de supprimer les alinéas 8 et 9. Par ailleurs,l’objectif poursuivi à travers le c) apparaît déjà en partiesatisfait par la modification apportée par le a) àl’article L. 214‑1‑1.