ART. PREMIER	N°AC22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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RECONNAÎTRE L’ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L’ÉCOLE - (N° 1631)
Adopté
AMENDEMENT N°AC22
présenté par
M. Iordanoff, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, compléterl’article par les sept alinéas suivants :
« 5° La treizième lignedu tableau du second alinéa du I del’article L. 165‑1 et la huitième ligne du tableau dusecond alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1sont ainsi rédigées :
L. 121-1	 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducationen extérieur, au contact de la nature	
« 6° La deuxième ligne dutableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1est ainsi rédigée :
L. 311-1	Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation enextérieur, au contact de la nature	
« 7° La deuxième ligne dutableau du second alinéa du I de l’article L. 495‑1est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
L. 401-1	Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation enextérieur, au contact de la nature	
L. 401-2	Résultant de la loi n° 2019-791du 26 juillet 2019	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre l’application outre-mer des dispositions del’article 1er de la proposition de loi.