ART. PREMIER	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE L’ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L’ÉCOLE - (N° 1631)
Tombé
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
Mme Hignet, Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« « L’éducation audehors, lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre du servicepublic de l’éducation, s’inscrit dans le principe de gratuité del’enseignement public. » ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer aux mots :
« un alinéa ainsirédigé »
les mots :
« deux alinéas ainsirédigés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les député.es dugroupe parlementaire de la France insoumise souhaitent s’assurer dela gratuité de l’éducation pour les enfants et leur famille.
Le treizième alinéa du Préambule dela Constitution du 27 octobre 1946 garantit en effetque « l’organisation de l’enseignement public gratuit etlaïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Il estdonc nécessaire de veiller à ce que l’enseignement dispensé endehors de l’établissement scolaire ne remettent en cause ceprincipe constitutionnel, et n’entraîne aucune contributionfinancière de la part des familles. Dans un contexte où l’éducationau dehors est appelée à se développer, il est essentiel des’assurer que cette pratique ne donne lieu à aucune différenciationentre les élèves en fonction des ressources des familles ou descapacités financières des territoires. La gratuité del’enseignement public constitue à cet égard une conditionindispensable de l’égalité d’accès à l’éducation.
Le présent amendement vise ainsi àrappeler que l’éducation au dehors, lorsqu’elle est mise en œuvredans le cadre du service public de l’éducation, s’inscritpleinement dans le principe de gratuité de l’enseignement public,afin de garantir l’égal accès de tous les enfants à ces pratiquespédagogiques.