ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2025
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VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - (N° 1640)
Tombé
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP s’oppose à ce quele juge des libertés et de la détention puisse prolonger larétention administrative d’un étranger qui fait l’objet d’unedécision d’expulsion édictée pour un comportement d’apologie duterrorisme.
D’une part, la disposition prévoit que cette prolongation derétention se base sur un comportement et non une décision decondamnation judiciaire, donc au motif d’éléments uniquementfournis par l’autorité administrative, ce qui est inacceptable dansun État de droit.
D’autre part, le délit d’apologie a très rapidement été dévoyé.Dès 2015, Un enfant de 8 ans a été entendu par la police pourl’infraction d’apologie du terrorisme et en 2020 à Albertville,quatre enfants de 10 ans ont été interpellés pour ledit délit. Plusrécemment, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a usé à unedizaine de reprises de cette infraction pour tenter de criminaliserdes opposants politiques, des syndicalistes ou des associationsjugées pro-palestiniennes.
Cet ajout dangereux viendrait s’ajouter à une liste déjà trèsimportante de motifs pouvant permettre une prolongation. Parailleurs, nous rappelons que nous sommes opposés à la logiqued’enfermements tous azimuts avec des durées de rétention qui sesont considérablement allongées au fil des décennies.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP demande le retrait decet ajout.