ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2025
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VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - (N° 1640)
Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« o) Les délits demenaces, d’actes d’intimidation ou de violences commis à l’encontredes personnes mentionnées à l’article 433‑3 du mêmecode ;
« p) Les délits demenaces ou d’actes d’intimidation envers un magistrat, un juré, unarbitre, un interprète, un expert ou l’avocat d’une partie, prévusà l’article 434‑8 du code pénal ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la protection de celles et ceuxqui incarnent l’autorité de la République : élus, agents publics,forces de l’ordre, magistrats et auxiliaires de justice, enintégrant les menaces, violences et actes d’intimidation dont ilssont victimes parmi les infractions justifiant le maintien enrétention.