ART. 3	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2025
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VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - (N° 1640)
Retiré
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. Naegelen et M. Mazaury
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« L’entretien deprolongation de la rétention avec le magistrat du siège dutribunal judiciaire peut être réalisé au moyen de télécommunicationaudiovisuelle. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les transferts de retenus, à fortiori dangereux, comportent desrisques importants. Cet amendement vise à les limiter, en réduisantle nombre de transferts de retenus pour les audiences deprolongation de la rétention avec les magistrats en permettantl’utilisation de la visioconférence. Le temps alloué par lesagents de police à ces trajets étant par ailleurs important, ilpourrait être mis à profit pour renforcer la sécurité desCRA.