ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2025
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VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - (N° 1640)
Adopté
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :« terroriste »lemot :« étranger ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa :
 « a) Au premieralinéa, les mots : « pour des actes de terrorisme prévuspar le titre II du livre IV du code pénal ou s’il fait l’objetd’une décision d’expulsion édictée pour un comportement lié à desactivités à caractère terroriste pénalement constatées » sontremplacés par les mots : « ou s’il fait l’objet d’unedécision d’expulsion ou d’interdiction administrative duterritoire » ; »
III. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Les dispositions du premieralinéa sont également applicables à l’étrangerqui : » 
IV. – En conséquence,supprimer l’alinéa 7.
V. – En conséquence, àl’alinéa 8, supprimer les mots :
« d’une décision d’éloignementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le champ d’application de l’article L.742-6 du CESEDA retenu par la commission des lois en y mentionnantles décisions d’expulsion et d’interdiction administrative duterritoire.  
La mention des actes et comportements à caractère terroriste estsupprimée car ces faits sont couverts par le critère de la menaced’une particulière gravité à l’ordre public.
Enfin, il est inutile de préciser que l’étranger fait l’objetd’une décision d’éloignement dès lors que c’est nécessairement lecas des personnes placées en rétention administrative.