ART. 6	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2025
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VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - (N° 1640)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Marleix, rapporteur au nom de la commission des lois
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ARTICLE 6
I. - A l’alinéa 23, substituer au mot :
”six”
le mot :
”huit”
II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer à la ligne :
L.741-3 à L. 741-9	 	
 
les trois lignes suivantes :
L. 741-3 à L. 741-5	 	
L. 741-6	La loi n° du visant à faciliter le maintien en rétention despersonnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité etprésentant de forts risques de récidive	
L. 741-7 à L. 741-9	 	

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de prévoir l’extension de l’applicationdes dispositions adoptées à l’article 2 bis dans lescollectivités d’Outre-mer régies par le principe de spécialitélégislative.