ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2025
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VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - (N° 1640)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Marleix
à l’amendement n°42 de Lefèvre Mathieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« envers un magistrat, unjuré, un arbitre, un interprète, un expert ou l’avocat d’unepartie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 434-8 du code pénal mentionne, outre les personnescitées dans l’amendement, “ toute autre personne siégeant dans uneformation juridictionnelle”. La rédaction actuelle les exclut. Ilparaît plus conforme à la volonté de l’auteur de l’amendementd’inclure l’ensemble des délits de menace ou d’actes d’intimidationlorsqu’ils s’adressent aux personnes mentionnées à l’article ducode pénal et donc de supprimer cette énumération restrictive.