ART. 27 TER	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 27 TER
À l’alinéa unique, substitueraux mots :
« de la concessioninitiale »
le mot :
« initial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel