ART. 16	N°AC106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC106
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer l’article 16 de ce projet deloi relatif à l’occupation des terrains nécesaires auxconstructions, installations et aménagements temporaires pour lapréparation et le déroulement des JOP 2030.
Ces occupations vont à l’encontredes articles 2 et 17 de la DDHC qui protègent le droit depropriété, qui figure parmi les droits naturels et imprescriptiblesde l’Homme. Elles portent préjudice aux propriétaires et occupantsdes immeubles faisant l’objet d’une telle occupation temporaire.L’étude d’impact précise par ailleurs que les terrains qui risquentd’être concernés sont, « pour l’essentiel, des terrains agricolessans usage en période hivernale du fait de l’enneigement »,dépossédant ainsi en majorité des agriculteurs de leurs terresagricoles, sans évaluation des coûts engendrés par de tellesoccupations et des délais de remise en herbe. L’avis défavorable duConseil national d’évaluation des normes (CNEN) fait égalementremarquer que « l’occupation temporaire de terrains nus ainsiautorisée pourrait concerner des terrains situés en zone Natura2000 ou en zone protégée alors qu’il est impossible d’envisager uneextension du bâti sur ces terrains actuellement ». Opposés aux JeuxOympiques 2030 et au désastre écologique qu’ils représentent, nousrefusons qu’ils conduisent à la destruction et l’artificialisiationde nos écosystèmes montagneux, déjà fragiles, au mépris de nosengagements climatiques et de la population locale.
Nous demandons donc la suppressionde cet article.