ART. 7	N°AC109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC109
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 2 parla phrase  :
« Ce rapport fait l’objet d’undébat dans chacune des chambres du Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esde la France insoumise proposent de renforcer ce dispositifpermettant une plus grande transparence quant aux rémunérations desprincipaux membres du Cojop.
Cet article va dans le bonsens : il permet aux commissions permanentes chargées dessports de l’Assemblée nationale et du Sénat de connaître sur unebase annuelle les dix principales rémunérations des dirigeantsCojop 2030 et d’avoir un aperçu de l’’activité du comité d’éthique,du comité des rémunérations et du comité d’audit prévus par sesstatuts.
En février 2024, le parquetnational financier a ouvert une enquête sur les conditions de larémunération (270 000 euros bruts annuels hors primejusqu’en 2020, de Tony Estanguet, président du Cojop de Paris 2024.En mars, sur France 2, une émission Complément d’enquête a dévoiléles salaires des cadres dirigeants et leurs augmentations sanscommune mesure à l’approche de l’évènement. La masse salarialeglobale du comité d’organisation s’élevait ainsi à 584,8 millionsd’euros en décembre 2023, soit 115 millions de plus que ce quiétait affiché dans le dossier de candidature, et soit 13 % deson budget total.
Notre groupe considère que cerapport doit faire l’objet d’un débat dans les deux chambres, en ceque cette question des rémunérations revêt un caractère d’intérêtgénéral.
En effet, dans un intervalle d’àpeine six ans, notre pays aura accueilli par deux fois cettecompétition internationale de grande ampleur. Alors que sonorganisation est extrêmement coûteuse (pour les JOP 2024, la Courdes comptes a conclu en un coût pour les finances publiques de 6,6milliards d’euros, soit 3,3 fois plus que le coût initialementprévu) son impact sur la croissance économique est limité àseulement 0,07 point de PIB.
Or, le Cojop perçoit desfinancements publics, y compris de garanties financières en cas dedéficit, de la part de l’État et des collectivités. Cela serad’autant plus vrai pour 2030 puisque sur les 2,13 milliards d’eurosdu budget du COJOP (selon le dernier budget validé en octobre), oncompte plus de 550 millions de financement public (362 millionspour l’État, 50 millions a priori pour chacune des régions). Celareprésente un taux minimum de 26 % de financement public,contre 9 % en moyenne sur les candidatures pour les JOP de2022 à 2026 !
De plus, le Cojop atraditionnellement toutes les difficultés du monde à respecter sonbudget. Pour 2024, à quatre mois des jeux Olympiques, il a parexemple sollicité la région Ile-de-France pour lui demander si ellepouvait prendre en charge financièrement les déplacements de200 000 accrédités, dont des athlètes, soit un budget d’un peumoins de 10 millions d’euros.
La question des rémunérations doitd’autant plus être débattue au Parlement que les JOP reposent surun modèle de travail déguisé et non rémunéré. Pour 2024, nouscomptions près de 45 000 « volontaires », car leCojop n’avait soit disant pas les moyens de payer trop de salariés.Ces bénévoles se sont déplacés et logés à leurs frais, alors mêmeque les rémunérer au Smic horaire n’aurait représenté qu’environ1 % du budget total des Jeux.