ART. 28	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
Mme Bellamy, rapporteure, M. Proença, rapporteur et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 28
I. – À l’alinéa 6,supprimer les mots : 
« territorialementcompétent ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel