ART. 7	N°AC111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC111
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« dix » 
le mot :
« cent »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esde la France insoumise proposent de renforcer ce dispositifpermettant une plus grande transparence quant aux rémunérations desprincipaux membres du Cojop.
Cet article va dans le bonsens : il permet aux commissions permanentes chargées dessports de l’Assemblée nationale et du Sénat de connaître sur unebase annuelle les dix principales rémunérations des dirigeantsCojop 2030.
Cela semble plus quenécessaire : en février 2024, le PNF a ouvert une enquêtesur les conditions de la rémunération (270 000 eurosbruts annuels hors prime jusqu’en 2020, de Tony Estanguet,président du Cojop de Paris 2024.
En mars, sur France 2, une émissionComplément d’enquête a dévoilé les salaires des cadres dirigeantset leurs augmentations sans commune mesure à l’approche del’évènement. La masse salariale globale du comité d’organisations’élèvait ainsi à 584,8 millions d’euros en décembre 2023,soit 115 millions de plus que ce qui était affiché dans le dossierde candidature, et soit 13 % du budget total du Cojop.
L’émission révèle que 13 directeursperçoivent 153 000 euros brut annuels et que huitdirecteurs exécutifs sont rétribués plus de 200 000 eurospar an dont le directeur général (260 000 euros). La Courdes comptes souligne aussi que le coût total des 5 plusgrosses rémunérations s’élève à 2,2 millions d’euros annuels avecles variables et les primes.
Au vu des sommes concernées, et dunombre de personnes rémunérées au total par le Cojop en période deJeux (4 000 personnes à l’été 2024, et une trentaine desalarié.es en période hors-jeux), nous estimons qu’il est a minimanécessaire que le Parlement ait un droit de regard sur les centpremières rémunérations.
C’est une question d’intérêtgénéral, dans la mesure où, dans un intervalle d’à peine six ans,notre pays aura accueilli par deux fois cette compétitioninternationale de grande ampleur.
Alors que son organisation estextrêmement coûteuse – les JOP 2024 ont représenté uncoût pour les finances publiques de 6,6 milliardsd’euros – son impact sur la croissance économique a ététrès limité, seulement 0,07 point de PIB. Ce sont donc des sommesastronomiques d’argent public qui ont été dépensées sans réelretour sur investissement.
Or, le Cojop a perçu desfinancements publics importants, et cette édition des Jeux d’hiverpour 2030 promet de s’inscrire dans cette lignée. Nous pouvons déjànous attendre à ce que le Cojop ne parvienne pas à rester dans lesbornes de son budget. Pour 2024, il avait fait notamment appel à larégion Ile-de-France pour prendre en charge financièrement lesdéplacements de 200 000 accrédités, soit un budget d’un peumoins de 10 millions d’euros, pour cette raison. Pourtant, lecomité a tout de même pu dégager un excédant conséquent à l’issuedes Jeux, plus de 30 millions d’euros.