APRÈS ART. 28	N°AC119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC119
présenté par
M. Coulomme, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport qui évalue l’impact de la tenue desjeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030sur l’ensemble du système de santé public des régionsAuvergne‑Rhône‑Alpes et Provence‑Alpes‑Côte d’Azur quil’accueillent. Ce rapport fait notamment un état des lieux desbesoins en lits d’hôpitaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsalerter sur l’état des hôpitaux et du système de santé affectés parles coupes budgétaires et l’impact des JOP 2030 sur cesderniers.
Pour faire face à l’afflux despectateurs qui viendront du monde entier pour cet événement, ilest urgent d’évaluer les besoins, afin d’augmenter les moyenspréexistants. Cela implique d’assurer la prise en charge de cespersonnes avec des services médicaux à la hauteur, en plusd’assurer le service déjà nécessaire hors JOP. Or, nous le savons,notre système de santé est déjà exsangue par des années de coupesbudgétaires. Si les athlètes vont bénéficier des polycliniquesprévues au sein de ce texte, qu’en est-il des habitants de larégion ? Selon l’ARS et l’INSEE, il existe 17 zonessous-denses en médecin au sein de la région, ce qui lui a valu lapossibilité de rejoindre le projet de « Pacte de lutte contreles déserts médicaux ». La situation est donc déjà trèsdégradée. Mais, comme pour les JOP 2024 le Gouvernement ne semblepas du tout s’en préoccuper au sein de ce projet de loi, alors quecela est un enjeu majeur, en particulier en période d’épidémiehivernale et en station de sport d’hiver.
Pire encore, nous craignons que lesJOP 2030 dégradent cette situation. Le rapport du Sénat déploreainsi que, contrairement à l’étude d’impact qui accompagnait le PJLrelatif aux JO de 2024, celle du présent PJL « ne comporteaucune précision relative aux services délivrés et aux prévisionsd’activité au sein des centres de santé ou encore aux besoinsquotidiens en professionnels de santé. Ainsi, il apparaît difficiled’estimer si l’organisation proposée permettra de répondrepleinement aux objectifs fixés par le contrat ville-hôte et leslettres d’engagement du Gouvernement ». En particulier,l’étude d’impact précise que certaines activités pourraient êtreexternalisées « dans une logique d’optimisation de certainesdisciplines relevant du périmètre de la polyclinique » ouencore que les patients pourraient être transférés « pour lessoins qui ne pourraient être pris en charge au sein de lapolyclinique » dans l’un des établissements référentsidentifiés, sans préciser les activités qui pourraient fairel’objet d’une externalisation ainsi que les modalités de prises encharge au sein des établissements référents. Enfin, l’étuded’impact précise que « les services ne relevant pas, parnature, d’un centre de santé, tels que les actes chirurgicaux etles hospitalisations, sont exclus du champ de lapolyclinique ». Ces actes seront donc effectués au sein desétablissements de santé de la région.
Pour toutes ces raisons, nousdemandons un rapport évaluant l’impact des JOP 2030 sur le systèmede santé des régions AURA et PACA.