ART. 27 BIS	N°AC121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC121
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaitesupprimer l’article 27 bis de ce projet de loi visant à autoriserl’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié àl’affichage.
Cet article vise à permettre aux immeubles labellisés «architecture contemporaine remarquable », propriétés de personnespubliques ou privées, de financer leurs travaux par les recettestirées de l’installation de publicité sur les bâches de chantier,par dérogation à l’article L. 581-8 du code de l’environnement quiinterdit de telles bâches publicitaires dans certains lieux enagglomération (abords des monuments historiques, site patrimoniauxremarquables, parcs naturels régionaux, sites inscrits, parcsnationaux et dans les zones spéciales de conservation). Parmi lesimmeubles concernés figurent notamment la station de sports d’hiverde la Plagne, labellisée Architecture contemporaine remarquable en2003, ou encore l’immeuble dit « le Paquebot des Neiges » àAime-la-Plagne.
Nous sommes opposés par principe aux dérogations publicitairesaux dispositions du code de l’environnement qui privatisentl’espace public et incitent à la consommation débridée à l’heured’une indispensable sobriété. Grâce à ce PJL, les partenairesmarketing des JOP 2030 vont pouvoir gracieusement bénéficier de cesdérogations aux règles de droit commun. Lors des JOP 2024 ce sontles profits d’entreprises connues pour leurs mauvaises pratiquessociales et environnementales comme Airbnb, LVMH, Sanofi ouCoca-cola qui ont gonflé, sur le dos du climat, de la sobriétéénergétique et du bien être commun des citoyennes et citoyens quisubissent cette pollution de leur espace public.
Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à cet article quifavorise le « sport business » et le matraquage publicitaire demultinationales en période de Jeux.