ART. 30	N°AC126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC126
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
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ARTICLE 30
À l’alinéa 2, après lemot :
« avis »
insérer le mot :
« favorable »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander unavis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à ladérogation à la règle du repos municipal.