ART. 28	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
Mme Bellamy, rapporteure, M. Proença, rapporteur et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 28
À la fin de l’alinéa 15,après les mots :
 « des ordres »
insérer le mot :
« professionnels »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel