ART. 7	N°AC134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Tombé
AMENDEMENT N°AC134
présenté par
M. Raux, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 7
Rétablir le I dans la rédactionsuivante :
« I. – Un député etun sénateur, désignés après avis de la commission permanentechargée des sports de leur assemblée respective, participent avecvoix consultative au comité d’éthique et au comité desrémunérations prévus par les statuts du comité d’organisation desjeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à réintroduire la participation d’un·e député·e etd’un·e sénateur·trice, désigné·e par la commission compétenterespective de chaque chambre, au comité d’éthique et au comité desrémunérations du comité d’organisation des jeux Olympiques etParalympiques d’hiver Alpes françaises 2030. 
Cette disposition du projet de loiinitial a été supprimée par le Sénat alors même qu’elleest partie intégrante du contrôle du Parlement sur leCOJOP 2030.