ART. 18 BIS	N°AC138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC138
présenté par
M. Bruneau et Mme Sanquer
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ARTICLE 18 BIS
A la fin de l’article, il est ajouté l’alinéa suivant : 
« Ne sont pas couvertes par cette dérogation toute consommationd’espace par des équipements pérennes conservés pour un usageultérieur à l’exclusion des élargissement de voies d’accèsexistantes, d’aménagements relevant de la sécurité ou del’assainissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéroartificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. Dans larédaction actuelle, la dérogation couvre non seulement les ouvragesolympiques spécifiques mais également les ouvrages qui serontréutilisés ultérieurement cités à l’article 17 ce qui reviendrait àexclure du ZAN des infrastructures pérennes qui relèvent de lapolitique d’aménagement des territoires.
La présente rédaction recentre l’exonération sur les seulesconstructions strictement nécessaires aux compétitions olympiqueset paralympiques.