ART. 29	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
Mme Bellamy, rapporteure, M. Proença, rapporteur et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 29
Compléter la première phrase del’alinéa 4, par les mots :
« , ainsi que sur lessites de compétition dans les cas d’urgence médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 29 vise à autorisercertains professionnels de santé étrangers à exercer leur activitésur le territoire français dans le cadre des compétitions.L’autorisation d’exercice sera délivrée pour des lieux et unepériode déterminés, et concernera un public spécifique. Cet articlereprend un ensemble de mesures ayant fait ses preuves en 2024. Lesmodifications apportées en première lecture par le Sénat sont quantà elles de nature à prévenir encore davantage les dériveséventuelles.
Toutefois, un point d’alerte estressorti de l’audition du CNOSF : le fait que, durant les Jeuxde 2024, les médecins bénévoles n’aient pas pu accéder aux sites decompétition semble avoir constitué un obstacle. En effet, la loiolympique de 2023, comme prévoit de le faire le présent projet deloi, avait réservé leur champ d’action à la polyclinique, ce quifut une première dans l’histoire des jeux Olympiques. La volonté duCIO est que la pratique soit universelle et exercée par desprofessionnels de santé venus du monde entier, sur tous les sites.La disposition limitant l’activité des bénévoles aux polycliniquesest un frein pour l’engagement international de personnels trèsqualifiés. Adopter de nouveau une telle disposition pour les Jeuxde 2030 pourrait également conduire à se priver de la possibilitéd’interventions en urgence de professionnels compétents. Pendantles Jeux de Paris, un manque d’urgentistes a été constaté, alorsque des urgentistes étrangers ayant des qualifications équivalentesà leurs confrères français n’avaient pas la possibilité de seporter volontaires pour secourir le public, les athlètes et lespersonnes participant à l’organisation. Selon le CNOSF, en 2024,les besoins en urgentistes supplémentaires ont été estimés entre 50et 110 chaque jour pour la région parisienne. Afin d’éviter que nese reproduise une telle situation, qui pourrait déboucher sur desdrames, il convient donc d’assouplir la rédaction del’article 29. tel est l’objet de cet amendement, qui prévoitd’autoriser, dans les cas d’urgence médicale, l’intervention desprofessionnels de santé bénévoles dûment accrédités à intervenirsur les sites de compétition.