ART. 19	N°AC146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC146
présenté par
M. Daubié, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots : 
« au plustard ». 
II. – À l’alinéa 2,supprimer le mot : 
« précité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Les mots supprimés étaient juridiquementinutiles.