ART. 20	N°AC147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC147
présenté par
M. Daubié, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 20
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« à titreexpérimental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.