ART. 20	N°AC150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC150
présenté par
M. Daubié, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 3, supprimer lesmots : 
« relevant de saresponsabilité ».
II. – Au même alinéa,substituer au mot : 
« des », 
les mots :
« correspondantaux » ;
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.