ART. 31	N°AC151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Doublon
AMENDEMENT N°AC151
présenté par
Mme Riotton, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 31
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.