ART. 31	N°AC152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC152
présenté par
Mme Riotton, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, M. Molac et M. Huwart
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ARTICLE 31
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dont ils ont lagarde »
les mots :
« concernés ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« souhaitant yaccéder ».
III. – En conséquence,compléter ladite phrase dudit alinéa par les mots :
« souhaitant accéder auxétablissements et installations qui accueillent un grand événementou un grand rassemblement mentionné àl’article L. 211‑11‑1 et dont ils ont lagarde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste etsocial rétablit la version initiale du texte en restreignant lapossibilité pour les agents de sécurité privée de pouvoir effectuerdes inspections visuelles des véhicules et de leur coffre aux seulsgrands événements.