ART. 6	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa unique, après le mot : 
« également »,
insérer les mots :
« aux volontaires bénévolesles modalités selon lesquelles ils pourront valoriser lescompétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées,ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjet d’inscrire dans la charte les modalités selon lesquelles lesbénévoles pourront valoriser les compétences acquises à travers lesmissions qu’ils auront exercées.