APRÈS ART. 21	N°AC165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC165
présenté par
Mme Givernet, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-huit mois àcompter de la promulgation de la présente loi, les régionsAuvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, en leur qualitéd’autorités organisatrices de la mobilité régionale au titre del’article L. 1231‑3 du code des transports et de chefs defile de la mobilité durable et de l’intermodalité en application del’article L. 1111‑9 du code général des collectivitésterritoriales, élaborent un rapport présentant des propositionspour développer la mobilité durable pendant les Jeux Olympiques etParalympiques d’hiver de 2030 et les mesures permettant d’assurerdes améliorations pérennes de la desserte des territoires demontagne, en excluant tout développement d’infrastructuresroutières. 
Ce rapport inclutnotamment :
1° Un plan de renforcement del’offre ferroviaire, portant sur l’augmentation des capacités detransport, l’amélioration de la desserte et la modernisation dumatériel roulant ;
2° Un plan de déploiementd’infrastructures de recharge électrique adaptées aux autocars, buset véhicules partagés, intégrées aux gares et pôles multimodauxdesservant les sites des Jeux ;
3° Un plan d’acquisition debus électriques et de véhicules à faibles émissions destinés autransport collectif des spectateurs, bénévoles et personnelsaccrédités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que les investissements enmatière de mobilité liés aux Jeux Olympiques et Paralympiquesd’hiver de 2030 privilégient des solutions durables et faiblementémettrices de carbone.
Les territoires de montagne concernés connaissent aujourd’huiune offre limitée de solutions de mobilité partagée, ce qui setraduit par une forte dépendance à la voiture individuelle ainsique par des émissions de gaz à effet de serre particulièrementélevées lors des grands événements. Les Jeux représentent ainsi uneoccasion unique de combler ce déficit structurel en développant desalternatives de transport collectives, accessibles et respectueusesde l’environnement.
Il s’agit en particulier :
d’encourager l’usage du rail et des autocars pour le transportmassif des spectateurs ;
de promouvoir la mobilité électrique et partagée afin deréduire les émissions de gaz à effet de serre et les nuisanceslocales;
d’optimiser les infrastructures et les investissementsexistants et à venir pour laisser un héritage durable en matière detransport collectif dans les territoires de montagne.
Les investissements réalisés pour les Jeux permettront auxhabitants de ces régions de bénéficier d’une offre de mobilitédurable significativement améliorée pour la décennie à venir.