ART. 22	N°AC168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC168
présenté par
Mme Givernet, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi
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ARTICLE 22
À l’alinéa 1, après lemot :
« réduite »,
insérer les mots :
« , au covoiturage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permetd’intégrer les véhicules de covoiturage aux voies ou portions devoie qui peuvent être réservées dans le cadre desjeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises2030.