ART. 36	N°AC178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC178
présenté par
Mme Givernet, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 36
À l’alinéa 10, après lapremière occurrence du mot :
« collecte »,
insérer les mots :
« des eaux uséesdomestiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.