ART. 3	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« , notamment en matièrede densité, de surface et de hauteur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel 
Redondant avec le renvoi àl’article L. 581‑9 du code de l’environnement.