ART. 3	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 5, supprimerles mots :
« qui supportent l’affichagedes éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articlesL. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel