ART. 3	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots :
« leur impact »
les mots :
« leurs incidences ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase del’alinéa 7 et à l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel