ART. 3	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après lapremière occurrence du mot :
« entre »,
insérer les mots :
« , d’unepart, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel