ART. 3	N°AC22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC22
présenté par
M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 3
Au début de la deuxième phrase del’alinéa 16, substituer aux mots :
« Les affichages ainsiprévus »
les mots :
« Ces affichages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel