ART. 3	N°AC23 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC23 (Rect)
présenté par
M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, substitueraux mots :
« site olympique ouparalympique, dont la liste est fixée par arrêté des ministreschargés des sports et de l’environnement »
les mots :
« site d’une opération ou d’unévénement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisationou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030identifié par arrêté conjoint des ministres chargés del’environnement et des sports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel