ART. 16	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
M. Sorre, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Proença, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« compte tenu »
les mots :
« en tenant compte »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel