ART. 28	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
Mme Bellamy, rapporteure, M. Proença, rapporteur et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 28
À la première phrase del’alinéa 14, substituer aux mots :
 « l’identification »
les mots :
« le recensement »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel