ART. 6	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa unique, substituer au mot :
« validation »
le mot :
« approbation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.