ART. 6	N°AC34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC34
présenté par
M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 6
Après le mot : 
« harcèlement »,
rédiger ainsi la fin dela seconde phrase de l’alinéa unique :
« et de lutte contre lesdiscriminations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àmodifier une disposition ajoutée en séance au Sénat par voied’amendement, qui paraît à la fois mal rédigée et redondante parrapport au début de l’article 6 : la publication de lacharte vaut engagement à respecter les conditions d’emploiprécisées dans ladite charte.