ART. 16	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Sorre, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Proença, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, après lapremière occurrence de l’année :
« de la même loi »
insérer le mot :
« et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel