APRÈS ART. 5	N°AC45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC45
présenté par
Mme Rouaux, M. Belhaddad, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la clôture des comptes du comité d’organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, larépartition et l’utilisation de l’excédent d’exploitation éventuelrésultant de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à informer lareprésentation nationale sur le sort des excédents liés à lacélébration des Jeux 2030.
L’immense succès des Jeux de 2024s’est traduit, notamment, par un excédent de recettes dont lemontant a été réévalué à plusieurs reprises depuis la fin del’événement. En décembre 2024, un excédent de 26,8 millionsd’euros avait été annoncé par le comité d’organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Au début du moisde juin 2025, ce montant a été revu à la hausse : ildevrait s’élever à 76 millions d’euros, même si, selon plusieurssources, il pourrait avoisiner les 100 millions d’euros. Comme l’aexpliqué M. Michaël Aloïsio, directeur général délégué du Cojop, enjuin 2025, « on a besoin de plusieurs mois pour venirclore l’ensemble des activités […] On avait 3 000 fournisseursdirects, 5 000 avec les sous-traitants. Ça prend plusieursmois pour encaisser les factures, identifier les éventuels litiges.Dès le départ, on a eu une approche extrêmement prudente, onvoulait organiser des Jeux à la fois très spectaculaires mais aussimaîtrisés sur le plan budgétaire. On avait des provisions pouranticiper d’éventuels litiges ou problèmes et c’est cette sommequ’on libère progressivement. »
Des questions concernant le montantexact de ce « boni », sa répartition précise et lesactions financées par ce moyen se sont donc posées, et ce d’autantplus que l’organisation des Jeux de 2024 a bénéficié d’un soutienpublic – de l’État comme des collectivitésterritoriales – très important. Selon les termes ducontrat de ville hôte, la répartition du boni est lasuivante : 20 % au Comité international olympique (CIO),20 % au Comité national olympique et sportif français (CNOSF)et 60 % au Cojop « ou, comme déterminé par le CIO, auxautorités du pays hôte », étant précisé que ces 60 % nepeuvent servir qu’à des actions d’héritage et de développement dusport en France, d’une manière déterminée conjointement parles parties. En ce qui concerne la part revenant au CIO, il sembleque celui-ci ait accepté de la reverser au pays organisateur,autrement dit la France, mais cela dépend entièrement du bonvouloir de ses instances.
Gil Avérous, lorsqu’il étaitministre des sports, avait émis l’idée de confier la gestiondes 60 % à l’Agence nationale du sport. Selon la presse,ce projet « avait suscité une réaction épidermique de PatrickKaram, vice-président de la région Île-de-France en charge dessports, qui avait dénoncé une mainmise de l’État, l’ANS étantconsidérée comme son bras armé ».
Il nous importe donc de prévoir dèsà présent la manière dont serait utilisé cet excédent. C’estl’objet d’un second amendement que notre groupe porte. 
En tout état de cause, dès lorsqu’un soutien public important sera fourni à l’organisation del’événement, la représentation nationale devra être informéeprécisément :
– du montant del’excédent ;
– de la manière dont sarépartition définitive sera faite ;
– des actions financées àtravers ces fonds.
Tel est l’objet de cetamendement.