ART. 7	N°AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
Mme Rouaux, M. Belhaddad, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7
Rétablir le I dans la rédactionsuivante : 
« I. – Un député etun sénateur, désignés après avis de la commission permanentechargée des sports de leur assemblée respective, participent avecvoix délibérative au comité d’éthique et au comité desrémunérations prévus par les statuts du comité d’organisation desjeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer les parlementaires aux décisionsdes comités d’éthique et des rémunérations en leur donnantvoix délibérative. 
Le Sénat a substitué à la participation des parlementairesaux comités d’éthique et des rémunérations la remise annuelle d’unrapport aux commissions compétentes du Parlement sur le montant desdix principales rémunérations des dirigeants du Cojop et surl’activité des comités précités, auquel s’ajoute le comitéd’audit.
Nous considérons qu’il est indispensable que lesparlementaires soient partie prenante du comité d’éthique et ducomité des rémunérations. Dès lors que les pouvoirs publics sontimpliqués dans l’organisation des compétitions et que l’Étatapporte sa garantie financière au comité d’organisation, il n’estpas envisageable que le Parlement ne contrôle pas l’activité decette entité. ll est essentiel que soient représentés danscette instance des élus de la nation avec des regards extérieurs etimpartiaux, capables d’alerter le comité sur des questions tellesque le niveau des rémunérations et des primes, qui ne seraient passoulevées naturellement dans une instance où les directeurs deressources humaines du secteur privé sont majoritaires.
Nous recommandons que les parlementaires aient voixdélibérative. En effet, dès lors qu’ils siègent dans ces comités,ils doivent assumer les responsabilités qui sont attachées à cetteposition. Même s’ils n’emportent pas la décision lors des votes,leur position sera clairement indiquée dans les procès-verbaux,écartant ainsi le risque de se trouver associés à des choix qu’ilsdésapprouvent.
Pour autant, nous souhaitons conserver les apports du Sénatconcernant la remise du rapport ainsi que la mention du comitéd’audit.